Conditions Générales de Vente
(CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SBM, l’agence de marketing digital à Madagascar, fournit ses prestations de services à ses clients.
Les prestations proposées par SBM comprennent notamment :

• La création et le développement de sites internet ;
• La création de contenus rédactionnels, visuels et audiovisuels ;
• L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) ;
• La gestion des réseaux sociaux (Community Management) ;
• La gestion et l’optimisation de campagnes publicitaires en ligne SEA (Google Ads, Facebook Ads, Instagram Ads et autres plateformes) ;
• L’analyse de données marketing et apport de solutions ;
• Les prestations de conseil en communication et marketing digital.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Le prestataire est une Entreprise Individuelle au nom de RAMAROSON RINDRA
Nom commercial : SBM
Adresse : ED 17 V Antsahatsiresy Sabotsy-Namehana Antananarivo Madagascar
Téléphone : +261 34 69 196 66
Email : contact@solutions-business-marketing.com
NIF : 5016851597
STAT : 62011 11 2026 0 04755
Représentant légal : RAMAROSON RINDRA

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au client.
Le devis est valable pour une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission et selon la date indiquée dans le devis pour les offres exceptionnelles telles que les promotions.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

• La signature ou validation écrite du devis ;
• Le versement de l’acompte demandé.

Toute demande de modification après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Ariary (MGA), en Euro (EUR) ou dans toute autre devise mentionnée sur le devis.
Les prix indiqués comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis et Non assujetti à la TVA.
Les frais supplémentaires non prévus initialement (achat de licences, hébergement, nom de domaine, banque d’images, campagnes publicitaires, déplacements, etc.) feront l’objet d’une facturation distincte après accord du client sauf mention claire dans le devis.

5. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :

• Un acompte de 50 % est exigé à la commande ;
• Le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier convenu.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, TaptapSend, Send Wave, Remitly, mobile money ou tout autre moyen accepté par SBM.
En cas de retard de paiement, SBM se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation.

6. Délais d’exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
SBM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.
Les retards causés par :

• Le manque de réactivité du client ;
• La transmission tardive des éléments nécessaires ;
• Les modifications demandées en cours de projet ;
• Les cas de force majeure ;

ne pourront engager la responsabilité de SBM.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations : textes, images, vidéos, autres documents numérique ;
• Vérifier l’exactitude des contenus transmis ;
• Respecter les échéances de validation ;
• Régler les factures conformément aux conditions convenues.

Le client demeure seul responsable de la légalité des contenus qu’il fournit à SBM.

8. Validation et livraison

Toute livraison est considérée comme acceptée dès lors que le client :

• Donne son accord écrit ;
• Utilise ou met en ligne le livrable ;
• Ne formule aucune réserve dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison.

Les corrections mineures incluses dans le devis seront réalisées sans frais supplémentaires.
Toute demande supplémentaire hors des prestations incluses dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

9. Hébergement et nom de domaine

Lorsque SBM intervient dans la réservation ou la gestion d’un nom de domaine ou d’un hébergement, ces services sont soumis aux conditions du prestataire concerné.
Le client reste propriétaire de son nom de domaine sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
SBM ne saurait être tenue responsable des interruptions de service imputables aux hébergeurs ou registrars.

10. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, les créations réalisées par SBM demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des prestations.
Après règlement complet, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables conformément à leur destination.
SBM conserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, ses supports commerciaux ou ses références clients, sauf accord contraire écrit.

11. Référencement et campagnes publicitaires

SBM met en œuvre des moyens professionnels pour optimiser la visibilité des projets confiés.
Toutefois, aucun résultat précis de positionnement, de trafic, de génération de prospects ou de chiffre d’affaires ne peut être garanti.
Les plateformes publicitaires et moteurs de recherche étant gérés par des tiers, SBM ne peut être tenue responsable des modifications de leurs algorithmes ou politiques.

12. Responsabilité

SBM est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité de SBM ne pourra être engagée pour :

• Les pertes indirectes ;
• Les pertes d’exploitation ;
• Les pertes de données imputables au client ou à un tiers ;
• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des prestations.

En tout état de cause, la responsabilité financière de SBM est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents et données obtenus dans le cadre de la relation contractuelle.
Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la collaboration et après sa cessation.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.

15. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
Les prestations déjà réalisées restent dues et facturables.

16. Protection des données

SBM s’engage à traiter les données personnelles communiquées par ses clients dans le respect des lois et réglementations applicables.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations et la gestion de la relation commerciale.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Malagasy.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Antananarivo seront seuls compétents.